• Conditions Générales D'UTILISATION •
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site libertaproduction.com.
Toute personne accédant au site et l’utilisant est considérée comme un utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions.
• ARTICLE 1 - OBJET DU SITE •
• Le site libertaproduction.com est consacré à l’activité de Liberta Production, beatmaker indépendant, et notamment à la présentation, à l’écoute et à la vente de beats hip-hop exclusifs.
• Le site permet notamment aux utilisateurs de consulter les beats disponibles, d’écouter des extraits ou morceaux proposés à l’écoute, de découvrir les projets de Liberta Production et, le cas échéant, de commander les beats proposés à la vente.
• Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le site.
• ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION •
• L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
• Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
• L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la version des CGU disponible sur le site.
• ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE •
• Le site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
• Liberta Production met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
• L’accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance,
d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de Liberta Production.
• Liberta Production ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
• ARTICLE 4 - INFORMATIONS ET SERVICES FOURNIS •
• Liberta Production s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible.
• Certaines informations peuvent néanmoins être modifiées, corrigées ou mises à jour sans préavis.
• Les informations relatives aux offres, aux prix et aux conditions de vente applicables à une commande sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et dans le parcours de commande.
• Si un utilisateur constate une erreur ou un dysfonctionnement sur le site, il peut le signaler à Liberta Production à l’adresse suivante :
libertaproduction.lb@gmail.com
• ARTICLE 5 - UTILISATION DU SITE •
• L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conformément à sa destination.
• Il est notamment interdit de tenter de perturber, détériorer ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site.
• L’utilisateur s’interdit également toute utilisation frauduleuse du site, de ses contenus, de ses formulaires ou de ses fonctionnalités.
• Toute utilisation du site susceptible de porter atteinte aux droits de Liberta Production, aux droits de tiers ou aux dispositions légales applicables est interdite.
• ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE •
• Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site, notamment les beats, compositions musicales, textes, créations graphiques, illustrations, logos, éléments visuels et autres créations originales,
sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
• La consultation ou l’écoute des contenus disponibles sur le site n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
• Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée de tout ou partie des contenus du site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
• Les droits accordés à un client à la suite de l’achat d’un beat sont exclusivement régis par les Conditions Générales de Vente applicables à la commande.
• ARTICLE 7 - LIENS ET SERVICES TIERS •
• Le site peut contenir des liens ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour l’hébergement de contenus, l’écoute de musique, les réseaux sociaux ou le paiement en ligne.
• Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
• Liberta Production n’exerce pas de contrôle sur le fonctionnement des services exploités par ces tiers et ne peut être tenue responsable d’un dysfonctionnement directement imputable à ceux-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
• ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ •
• Liberta Production met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
• L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait du site.
• Liberta Production ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ou d’un dysfonctionnement exclusivement
imputable à son équipement, à sa connexion Internet ou à un service tiers.
• Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité ou un droit lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
• ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES •
• L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors d’une prise de contact ou d’une commande.
• Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation de ces données ainsi qu’aux droits des utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
• ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE •
• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
• En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur peut contacter Liberta Production afin de rechercher une solution amiable.
• CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MISES À JOUR LE 13/09/2026 •