• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ •

Dans le cadre d’une commande, Liberta Production collecte uniquement les informations nécessaires à son traitement et à son suivi.

Il peut notamment s’agir des données suivantes :

• adresse e-mail du client ;
• titre du ou des beats sélectionnés ;
• offre et quantité sélectionnées ;
• montant de la commande ;
• identifiants techniques relatifs à la transaction PayPal ;
• informations relatives à la validation de la commande et aux consentements exprimés par le client.

Liberta Production ne collecte volontairement aucune donnée personnelle dans le but d’établir un profil publicitaire des utilisateurs.

Les informations bancaires et données de carte de paiement ne sont pas collectées ni conservées directement par Liberta Production.

Le paiement est traité par le prestataire de paiement PayPal.

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires aux finalités suivantes :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• identifier le ou les beats sélectionnés par le client ;
• gérer et vérifier le paiement ;
• envoyer la confirmation de commande ;
• permettre la livraison des fichiers achetés ;
• assurer le suivi d’une commande ou répondre à une demande du client ;
• conserver les éléments nécessaires à la preuve de la transaction et des consentements exprimés ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables à Liberta Production.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou publicitaire sans base juridique appropriée.

Les traitements de données nécessaires à la prise en charge et à l’exécution d’une commande reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu entre le client et Liberta Production.

Certains traitements ou certaines conservations peuvent également être nécessaires afin de respecter une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de preuves.

Lorsque le traitement repose spécifiquement sur le consentement de la personne concernée, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données personnelles sont accessibles à Liberta Production uniquement dans la mesure nécessaire au traitement des commandes et à la gestion de son activité.

Certains prestataires techniques peuvent également traiter des données dans le cadre de la fourniture de leurs services, notamment :

PayPal, pour le traitement et la sécurisation des paiements ;

Google, notamment par l’intermédiaire de Google Apps Script, Google Sheets et des services utilisés pour le traitement, l’enregistrement et le suivi technique des commandes ;

IONOS, en qualité de prestataire d’hébergement et de services techniques liés au site.

Ces prestataires traitent les données selon leurs propres obligations et, selon les services concernés, dans le cadre de leurs relations contractuelles avec Liberta Production.

Liberta Production ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients à des tiers.

Certains prestataires utilisés par Liberta Production, notamment Google et PayPal, sont susceptibles de traiter ou d’héberger certaines données

dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément aux mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités

pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

Les données relatives aux commandes et transactions peuvent notamment être conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande, à la gestion d’éventuelles réclamations ainsi qu’au respect des obligations comptables, fiscales et de preuve.

À l’expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’aucune obligation ou nécessité légitime ne justifie plus leur conservation.

Liberta Production met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé,

la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux outils utilisés pour le traitement des commandes est limité aux personnes autorisées.

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de PayPal. Liberta Production ne stocke pas directement les numéros de carte bancaire ni les identifiants bancaires utilisés par le client pour effectuer son paiement.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut, selon les circonstances et la base juridique du traitement, bénéficier notamment :

• d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
• d’un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• d’un droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;
• du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

libertaproduction.lb@gmail.com

Liberta Production pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsqu’un doute raisonnable existe quant à celle-ci.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si une personne estime, après avoir contacté Liberta Production, que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations et modalités de saisine sont disponibles sur le site officiel de la CNIL.

Le site Liberta Production utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces éléments peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont indispensables à la fourniture du site ou à la mémorisation des choix de l’utilisateur.

Avec le consentement préalable de l’utilisateur, le site utilise également Google Analytics (GA4), un service fourni par Google, afin de mesurer l’audience du site et d’obtenir des statistiques relatives à son utilisation.

Google Analytics n’est chargé qu’après que l’utilisateur a choisi « Tout accepter » dans le bandeau de gestion des cookies.

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Le choix de l’utilisateur est mémorisé afin de ne pas lui demander son consentement à chaque visite. Il peut à tout moment revenir sur son choix en utilisant le lien « Gérer mes cookies » accessible dans le pied de page du site.

Les informations collectées par Google Analytics peuvent être traitées par Google et faire l’objet de transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, conformément aux mécanismes juridiques applicables.

Le consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

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Lorsqu’un utilisateur quitte libertaproduction.com pour accéder à un service tiers, le traitement de ses données sur ce service est soumis à la politique de confidentialité du prestataire concerné.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services externes qu’il utilise.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.

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